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Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106419_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 février 2024, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan Vannes agglomération conclut : 1°) au rejet de la requête et à ce que la société

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2001317_20230712

Administratif

12 juillet 2023

D E, représenté par Me Maurel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

La SARL La colline du golfe demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de Bastelicaccia a refusé de lui délivrer un permis de construire 16 logements individuels et 14 villas

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205860_20240517

Administratif

17 mai 2024

de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à sa déclaration préalable n°DP00615522V0152 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vallauris-Golfe Juan de délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai de quinze

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305819_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Me de Premare, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré un permis de construire à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205902_20240819

Administratif

19 août 2024

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan du 17 octobre 2022, portant opposition à déclaration préalable déposée en vue de la modification du site de radiotéléphonie

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1900031_20230404

Administratif

4 avril 2023

A B, représenté par Me Germani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan a implicitement rejeté sa demande tendant à résilier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105908_20220905

Administratif

5 septembre 2022

de la commune de Vallauris Golfe-Juan s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 00615521 V 0198 déposée auprès de ses services le 12 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107759_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 30 mars 2022 et 22 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Golf Shop, représentée par Me Bidault

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

de la commune de Vallauris-Golfe-Juan (06220) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 15 mai 2024 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300393_20230912

Administratif

12 septembre 2023

B A, représentée par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif

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1ère Chambre

DTA_2005586_20230718

Administratif

18 juillet 2023

d'enseignement en tant que professeur de golf indépendant sur le site du golf municipal.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303395_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces produites, enregistrés les 24 et 25 juillet 2023, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Blanc, conclut

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001710_20230210

Administratif

10 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2021 et le 12 octobre 2021, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, représentée en dernier lieu par la SELARL Lexcap, conclut

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207669_20240806

Administratif

6 août 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Mérignies a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé 63 allée Kathia, sur le

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102311_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102572_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2431020_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 22 novembre 2024 et le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Golfier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30

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