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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de réduction du temps de travail (RTT), sur une période continue du 9 mai 2018 au 31 mars 2019, demande qui a été satisfaite par une décision du maire du 18 avril 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de réduction du temps de travail (RTT), sur une période continue du 9 mai 2018 au 31 mars 2019, demande qui a été satisfaite par une décision du maire du 18 avril 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100891_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qu'à la polyclinique de la Baie à Saint-Martin des Champs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2023 et 8 janvier 2024, M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204110_20240207
7 février 2024
7 février 2024
2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier occupé à titre secondaire sis 909 avenue Jean Marchand, 5432-9001 Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270) ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle7ème chambre
DTA_2101188_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 sur la base des sommes perçues par ce dernier au cours de cette même année. 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905129_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par arrêté du maire du 26 mars 2018, il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Jarry, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301614_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l’annulation des décisions des 8 mars, 25 avril et 22 mai 2023 doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 1900097 du 17 mars 2021 du juge des référés ; - l’ordonnance du 31 mai 2021 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l’expertise
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004592_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
2019 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement dont il est propriétaire, sis A 491 MRN Baie des Anges lieu-dit Baronnet ; - de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros sur le
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
2019 à raison de l'occupation secondaire de trois appartements dont il est propriétaire, sis Marine Baie des Anges dénommés " Galion ", " Commodore " et " Ducal " ; - de mettre à la charge de l'État
Source officielle1ère chambre
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après un contrôle sur pièces, l’EURL Bake a fait l’objet d’un contrôle contradictoire tenant en une vérification de comptabilité dont des opérations de contrôle sur place du 15 mars 2022 au 9 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903889_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; 2°) de rejeter les demandes de la société Immo Baie des anges tendant à ce que soit ordonné une visite des lieux ; 3°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006522_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 6 juillet 2022, la commune de Thorame-Basse, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une
Source officielle1ère chambre
DTA_2102267_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêté du 4 mai 2021, le président de la communauté de communes Beauce Val-de-Loire a prononcé sa révocation et l'a radiée des cadres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des Anges.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1914927_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dans ce cadre, elle a retiré 36 autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate qui ne pourront plus être utilisés à compter de la fin de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103287_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En deuxième lieu, l'arrêté en litige a été pris au visa des avis rendus le 11 mai 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, représenté par Me Fillieux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de l'arrêté du maire
Source officiellePage 2 sur 1552
BADET, Murielle, Anne-Marie, Pascale, BADET JAPIOT
20/05/2025
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LA GUINGUETTE DE BADECH, SANSON, Marie, Anne, Louise, BRUNET
26/02/2023
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LA GUINGUETTE DE BADECH, SANSON, Marie, Anne, Louise, BRUNET
15/08/2021
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AM DE BADEREAU, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN, Anne-Marie, Jeanne
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/01/2021
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AM DE BADEREAU, De Badereau de Saint-Martin, Anne-Marie Jeanne
10/07/2016
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