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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 26 mars 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, représentée par la SCP Ducrot et associés (DPA) demande au juge des référés de prendre acte
3ème Chambre
DTA_2302164_20241121
21 novembre 2024
ouverte par une juge d'instruction près du tribunal judiciaire de Coutances contre X pour exécution en bande organisée d'un travail dissimulé, pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
Mme Q N, Mme C B, Mme K G et Mme L N, la première nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Ducrot
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2024, 7 février 2025 et 11 avril 2025, la SCCV Le Malataverne, représentée par la SELARL Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
Elles soutiennent que : - leur intérêt à agir est démontré ; elles sont propriétaires de biens situés dans la villa " Stella Maris ", voisine du terrain d'assiette de l'opération projetée, laquelle
Chambre 2
DTA_2202845_20240819
19 août 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203037_20240819
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - M.
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, la C, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la requérante
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai, 3 et 10 juillet 2024, la SCCV Le Clos du Devay, représentée par la SELARL Ducrot associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, représentant M.
DTA_2102954_20240111
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant M. et Mme D, et H, représentant la communauté de communes Aunis Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404992_20250602
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, la SCCV Le Malataverne, représentée par la SELARL Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire après application de l'article
DTA_2301224_20241129
29 novembre 2024
et les produits qui en sont issus, l'effort de pêche, le stockage, la transformation, le transbordement, le transfert ou le débarquement des captures et des produits de la pêche et de l'aquaculture marine
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
Sont soumis, de manière non limitative, à ce régime de protection en application de l'article L. 121-23 de ce code : " les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques
DTA_2109347_20221020
Par des mémoires enregistrés les 21 avril et 28 juin 2022, la J, représentée par la SCP Ducrot associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des
Chambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
requérante ne démontre pas avoir transmis avant la notification des marchés ou en cours d’exécution des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle émises par la compagnie Tokyo Marine
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, de la SELARL altius avocats, représentant la SARL Leblanc Coulon, et de Me Hipeau, de la SELARL Arès, représentant la communauté d'agglomération
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