Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303640_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Pierrey, représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2204666_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... et de Me Valette, représentant le SIDS des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
enregistrés les 22 décembre 2022, 26 juillet 2024, 17 octobre 2024 et 6 décembre 2024, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Cependant, l'infléchissement de la courbe démographique est lié aux travaux préparatoires et à l'adoption du plan de prévention des risques de submersion marine du marais de Dol dont les zones rouges ont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
compatible avec le pêcher-relâcher, ce qui fonde l'interdiction des filets fixes pour les amateurs à partir de 2020 pour capturer ou détenir du bar ; les articles 10(6) et 11(6) des règlements européens valent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Au sein de cette liste figurent les démarches relatives à la déclaration " loi sur l'eau " Déclaration des activités, installations et usages de l'eau, milieux aquatiques et marins régie notamment par
Source officielleChambre 1
DTA_2403379_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ressort des pièces du dossier que Mme E souffre d'un diabète de type 2 polycompliqué, associé à une rétinopathie diabétique des deux yeux, une cataracte bilatérale cortico-nucléaire avancée, un glaucome malin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100393_20230207
7 février 2023
7 février 2023
PLU qui concerne les surfaces habitables ou destinées à l'accueil du public, n'est pas applicable ; - l'avis du préfet est entaché d'irrégularité dès lors que le porter-à-connaissance n'a aucune valeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier et le 3 mai 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104345_20230207
7 février 2023
7 février 2023
PLU qui concerne les surfaces habitables ou destinées à l'accueil du public, n'est pas applicable ; - l'avis du préfet est entaché d'irrégularité dès lors que le porter-à-connaissance n'a aucune valeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2208419_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a développé un mésothéliome malin primitif de la plèvre, pathologie reconnue le 4 janvier 2010 par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique au titre d’une maladie professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si les avis rendus par ENEDIS, le bataillon des marins pompiers et le maire des 9ème et 10ème arrondissement de Marseille sur le projet ont été émis sur la base de la demande initiale, il ne ressort pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'une voirie interne structurante et aux stationnements collectifs qui devront être traités dans l'objectif d'une intégration maximale dans le site et aux aménagements qui devront permettre la mise en valeur
Source officielleJuge unique
DTA_2401210_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La requête a été communiquée, le 14 octobre 2024, à la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n’a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure envoyée le 25 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
- l'article R. 414-19 du code de l'environnement est illégal en ce qu'il ne mentionne pas la zone Natura 2000 de la Basse vallée du Var.
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
retenant qu'aucun des motifs mentionnés à l'article L. 341-5 du code forestier ne faisait obstacle à l'autorisation litigieuse ; - il existe un risque de pollution indirecte du site Natura 2000 " Vallée
Source officielleChambre 1
DTA_2202382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours () ; ".
Source officielleChambre 1
DTA_2102985_20240213
13 février 2024
13 février 2024
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours () ; ".
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et établissant des périmètres de protection de ces points d'eau et présente de potentiels risques pour la santé des riverains ; - il existe un risque de pollution indirecte du site Natura 2000 " Vallée
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