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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303044_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 17 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de reconnaitre la responsabilité fautive du centre hospitalier intercommunal de Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300666_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B demande au tribunal de trouver une réponse à sa sollicitation dès lors que le maire de la commune de Marmande (47) a émis un avis défavorable sur sa demande de constructibilité de deux parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405737_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
le 12 septembre 2024, Mme B C saisit le tribunal d'une plainte concernant une intervention chirurgicale réalisée le 10 septembre et le 16 novembre 2023 par le docteur A D au centre hospitalier de Marmande-Tonneins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses ou négligences ont été commises par le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
Source officielle12eme chambre
DTA_2203200_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, enlèvement ou séquestration le 15 février 2004 à Marmande et menace de délit contre les personnes faite sous condition, le 15 février 2004 à Marmande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503018_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision de stagiairisation prise le 6 décembre 2022 par le directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins en tant qu’elle ne tient pas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401187_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la SCEA Lasplaces demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 11 janvier 2024 par le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402665_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B adresse au tribunal un recours gracieux adressé au centre des finances publiques, service impôt des particuliers de Marmande (47) contre un avis des sommes à payer émis à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2502267 du 3 juin 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée (SARL) Marraud
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203595_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B et Mme A B entendent interjeter appel de la décision de la Cour d'Appel d'Agen du 6 avril 2022 confirmant le jugement du tribunal de proximité de Marmande du 3 décembre 2020 relatif à l'expulsion du
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2503505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 12 mai 2025, le sous-préfet de Marmande a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois M. C demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500156_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
; 300 euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, peine prononcée le 28 juin 2006 par le tribunal correctionnel de Marmande ; 300 euros d'amende pour
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2502342_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le sous-préfet de Marmande, à la suite de cette infraction, a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois, par arrêté préfectoral du 17 mars 2025. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500061_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le sous-préfet de Marmande a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2200746_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à raison du bien immobilier qu'il possède sur la commune de Marmande (Gironde) au titre de l'année 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535797_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 12 novembre 2025 du sous-préfet de Marmande
Source officielleJuge social
DTA_2205273_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dès lors, l'indu concernant l'aide personnalisée au logement qu'elle a continué à percevoir au titre de son logement à Floirac après son installation à Marmande lui a été réclamé à bon droit par la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501234_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession de cuisinier à Marmande et de restaurateur à Rouen et qu'il réside à Pessac ; la détention du permis de conduire
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Taxi YR à procéder à l'acquisition de son autorisation de stationnement ; - la responsabilité pour faute de la commune et de l'Etat est engagée dès lors qu'ils n'ont pas protégé le monopole de la maraude
Source officiellePage 2 sur 9