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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304143_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le maire de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande préalable du 7 mars 2023 et refusé de mettre à sa disposition une salle à l'Hôtel de Ville pour tenir des permanences trimestrielles et recevoir des habitants
Source officielle12eme chambre
DTA_2103333_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 29 janvier 2021, le maire du Mans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 8 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503521_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par arrêté du 21 mars 2025, le maire de Voiron a retiré l'autorisation et s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102849_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mac Street, prise en la personne de sa représentante légale en exercice, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501515_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a retiré l'autorisation d'occupation temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500063_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025 à 12 heures 48 et communiqué, la société Mad Centre conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. B... A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601687_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est constant que, par arrêté du 17 mars 2026 postérieur à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Baho a retiré la décision implicite contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304806_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 22 mars 2023, le maire de Sausset-les-Pins a par ailleurs décidé que la requérante serait placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 31 mars 2023. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401665_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision, en date du 15 mai 2023, par laquelle la maire de Savigny-sur-Seille l'a mise en demeure de réaliser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la réalisation des travaux dans le périmètre du refuge du Goûter du 15 mai au 30 septembre ; - de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2024 du maire de Saint-Gervais-les-Bains interdisant l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301969_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'un garage sur une parcelle cadastrée section AH n°608 située 8 avenue Rubens Peters, ensemble de la décision du maire en date du 9 mars 2023 rejetant le recours gracieux de Mme B C née E, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203038_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301876_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'un garage sur une parcelle cadastrée section AH n°608 située 8 avenue Rubens Peters, ensemble de la décision du maire en date du 9 mars 2023 rejetant le recours gracieux de Mme B C née E, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002170_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F D tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de Ners a délivré un permis de construire à M. et Mme C, a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501402_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 17 mars 2025, communiqué dans le cadre de la présente instance, le maire de la commune de Carpentras a procédé à l'annulation et au remplacement de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505246_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et de la rue du Taur, ainsi que la décision du 14 mai 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse de réexaminer sa demande d’autorisation dans un délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, par une fiche de renseignements établie le 22 mars 2023, les services de gendarmerie ont informé le préfet du Calvados de l'intention du maire de Blainville-sur-Orne de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104321_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 27 janvier, 24 février, 24 février, 25 février, 27 février, 28 février, 2 mars, 7 mars, 15 mars
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