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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603276_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... était affecté à la direction territoriale de la police nationale de Martinique, en résidence à Fort de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604465_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

.) / Schœlcher : Martinique. ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405593_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux mais de celle du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303200_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B est incarcéré depuis le 2 mai 2023 au centre pénitentiaire de Mont de Marsan en exécution d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501123_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501124_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501146_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501223_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500562_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500806_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

voie de mutation, par la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500843_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600450_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, l’article R. 221-3 dudit code prévoit que le tribunal administratif de la Saint-Martin a pour ressort la collectivité d’outre-mer du même nom. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301361_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le lieu d'exécution du contrat, objet du litige, est Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301406_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301482_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300278_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de 78 594,77 euros à Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300473_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300984_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300985_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle

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SIREN 844371260Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

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SIREN 899700744Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

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28/07/2026

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Modifications diverses

CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE MARSANNE

SIREN 492767728Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

28/07/2026

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