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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200720_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100934_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la Société communale de Saint-Martin est fondée à demander l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut du 8 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500058_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article UB.10 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Martin applicable au terrain d'assite du projet: " 1.La hauteur l'égout de toiture est la plus grande distance mesurée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

rapport aux limites séparatives et la hauteur de la construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305603_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Selon l'article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Roquebrune-Cap-Martin relatif à la hauteur des constructions : " Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200086_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

NB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300805_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la Haute-Marne présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500227_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Saint-Martin-de-Brômes a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410320_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle la commune de Saint-Martin-en-Haut n'était pas représentée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304515_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à la société Le Belvédère de Fontaine-Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106228_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 731 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202370_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En quatrième lieu, et d'une part, aux termes des dispositions de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ") de Roquebrune-Cap-Martin relatif à la hauteur des constructions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001419_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503520_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La requête a été communiquée au maire de Saint-Martin-en-Haut qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901483_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

d'habitation mises à la charge de l'association de Bienfaisance Saint-Martin au titre des années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200700_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 11 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200701_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Marroni, représentant la société Air Caraïbes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 11 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504752_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Martin soumet au tribunal le contenu d’un recours administratif adressé au préfet de l’Eure concernant l’attribution d’un montant de complément indemnitaire annuel (CIA) estimé insuffisant au titre de

Source officielle

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