Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, J.B.

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, J.B.

propriété ne comporte aucune servitude ; - la mise à l'abri de son véhicule est une obligation imposée par son assurance ; - il n'existe aucune co-visibilité entre le projet et l'église Saint-Martin

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Bouchet pour la société PCS. Considérant ce qui suit : 1.

A B a intégré la gendarmerie nationale en 2001 et a été affecté à compter du 16 septembre 2010 à la brigade de proximité de Tournon-Saint-Martin (Indre) en qualité d'enquêteur.

B A est professeur titulaire affecté au lycée professionnel des métiers Louis Martin Bret à Manosque.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2019, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le

Martha, rapporteur ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Chabrignac. Considérant ce qui suit : 1.

D C, à Me Martin et à la préfète de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 où siégeaient : - M. Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties laissées à sa charge au titre de l'année 2020 en raison d'un immeuble situé à Saint-Martin-de-Jussac

complémentaire, enregistrés respectivement les 21 juin 2024 et 21 octobre 2025, la fédération de l’Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l’association Indre nature, représentées par Me Martin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2019 et 27 mai 2021, Francis D, représenté par Me Airoldi-Martin, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses

, - et les observations de Me Martin, représentant la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Indre.

Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2022 et 16 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 et 29 septembre 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Martha, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Deschamps de Verneix, pour Mme C, - les observations de Me Martin, pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac

B A, représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025, en présence de Mme Bouchut, greffière : *le rapport de M.