AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204956_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 : - le rapport de Mme D, rapporteuse - et les observations de Me Macarez, avocate des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207417_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2104228_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'arrêté n° PC-029-197-20-00020 du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a refusé de leur accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Macareux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515148_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2507244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510891_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505658_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501490_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214189_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522360_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508835_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle5ème chambre
DTA_2215674_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426924_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de cet arrêt du 16 février 2024 que l'annulation de la délibération du 3 juillet 2020 n'implique pas pour la mairesse déléguée du Puy Saint-Bonnet de rembourser les sommes perçues en application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600878_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600882_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 avril 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; 2°) d'annuler le marché concernant le lot n°7 " Menuiserie aluminium " relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Matairea ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Teva I Uta la somme
Source officiellePage 2 sur 15
IMPRIMERIE MATARESE
05/07/2026
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MATARESE, Florence, José, Andrée, MATARESE
17/06/2026
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MATARÈSE, Camille, Marie-Joseph, Marcelle
03/04/2026
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CARROSSERIE MATARESE FRERES
08/02/2026
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MATARESE, Christiane
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : LARCENA Guillaume, 1 rue du Pont de Lattes, 34070 MONTPELLIER - N° RG : 24/03975
23/10/2025
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