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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande de regroupement familial. ". 4. En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300895_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 9 février 2023, le syndicat départemental de la Moselle FA-FPT, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406147_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'octroi de la prime. " 4. Il résulte de ces dispositions que les travaux doivent être entrepris après la réception de l'accusé de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601349_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
décision attaquée. » A ceux de l’article R. 421-2 du même code : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500460_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504595_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500595_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2300236_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime. / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603227_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
décision attaquée. » A ceux de l’article R. 421-2 du même code : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502335_20250806
6 août 2025
6 août 2025
même délai ; 3°) à titre très subsidiaire, enjoindre à la préfecture de fixer un rendez-vous dans un délai de sept jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200€, à verser à Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500507_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415959_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416922_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417241_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412500_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610164_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme Mme B...
Source officielleJuge Unique
DTA_2207074_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C représenté par Me Mathias, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de points et a constaté, en lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ainsi, la décision de reconnaissance du droit à cette allocation vaut reconnaissance our l'intéressé d'un lien établi entre son ex osition aux oussières d'amiante et la baisse de son es érance de vie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200090_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale. / () L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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