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Par un arrêté n° DP 034153 23 M0052 du 20 novembre 2023, le maire de la commune des Matelles a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300770_20230720

Administratif

20 juillet 2023

ORDONNE Article 1er : La requête de la SASU Matteu est rejetée.

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6ème Chambre

DTA_2206530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Toutefois, l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer avec précision l’ensemble des préjudices subis par Mathis.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208778_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203221_20220819

Administratif

19 août 2022

A..., représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle le maire des Matelles a refusé de prolonger son congé pour invalidité temporaire

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202293_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400406_20260319

Administratif

19 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune des Matelles et Mme A... sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

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Juge des référés 5

DTA_2511262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203324_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002442_20230828

Administratif

28 août 2023

Par suite, la société Groupe Mateus est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

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Juge unique 4

DTA_2301932_20230531

Administratif

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

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Juge unique 1

DTA_2206482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511187_20260203

Administratif

3 février 2026

l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007191_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302237_20230427

Administratif

27 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A... représentée par Me Passet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune des Matelles (Hérault) de

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