Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon, à 5 ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour de 5 ans dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle a également constaté des fissures importantes sur les façades notamment autour des fenêtres, des fissures au plafond dans la cage d’escalier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300469_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - leur requête est recevable dès lors qu’ils ont intérêt à agir et ne sont pas tardifs ; - un escalier a été réalisé irrégulièrement dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205177_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, il ressort des plans et des photographies produites par l’association requérante que la zone refuge est accessible par la cage d’escalier desservant tous les logements de l’immeuble et qu’elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme David-Brochen, première conseillère ; M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211265_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance du 11 mai 2012 au 19 avril 2013, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielle8ème chambre
DTA_2111420_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance du 11 mai 2012 au 19 avril 2013, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315098_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Deliume, représentant la société JIPE,
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En second lieu, le transfert de la compétence en matière de gestion du service public administratif des eaux pluviales urbaines au bénéfice des communautés de communes en application de la loi n° 2015-
Source officielle7ème chambre
DTA_2305527_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D et Mme C A représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du ValdeMarne a délivré à la SCCV 94002 Le Perreux Lorraine un permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208227_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325380_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400311_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
carrés au motif que sa maison a été assimilée à un local professionnel ; - elle se voit privée de ses propres prérogatives sur sa propriété ; - la proposition de visite par un géomètre est infondée en matière
Source officielleChambre 1
DTA_2403885_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
destruction de bien d'autrui par une substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux, soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion, vol, vol avec effraction, vol à l'aide d'une escalade
Source officielleChambre 1
DTA_2403894_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
destruction de bien d'autrui par une substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux, soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion, vol, vol avec effraction, vol à l'aide d'une escalade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Ciuciu, représentant les consorts B, et de Me Mathieu substituant Me Vos, représentant la société LP Promotion Artemis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002993_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E C, représentés par Me Mathieu C, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le maire de la commune de La Croix-Valmer a
Source officielle3ème chambre
DTA_2300616_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
aires de stationnement et plan de mobilité ; (…) c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; (…) 5° En matière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'OAP Paysage et Biodiversité vient compléter ces règles par des orientations en matière d'implantation des bâtiments, d'espaces verts, de clôture, de toiture dans un rapport de compatibilité. (). ".
Source officiellePage 2 sur 3