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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308454_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517861_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la SAS Hubert Maetz.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414415_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hubert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2407236_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, qui est un chemin rural ; - les époux C ont apposé une chaîne sur le chemin rural de Saint-Hubert, à hauteur de la parcelle cadastrée section A 511, ce qui a été constaté par voie d'huissier ; le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Sur la recevabilité des écritures de l'association La Lhuisarde Saint Hubert : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322114_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530175_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508455_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2025 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association de défense du quartier Saint-Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518210_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204009_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Hubert, déclare se désister de son recours devant le tribunal administratif.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
quantum du dégrèvement accordé par la décision du 29 septembre 2020, des rectifications notifiées à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'une des sociétés membres, la SAS Hubert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Rougeot Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308690_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431831_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508931_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
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