CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 794 résultats pour « Mazza-Capdevielle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302316_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300247_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204405_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

E, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300248_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306626_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Kruger substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307180_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302317_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405335_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204764_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

F, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302324_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501495_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202060_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

euros à verser à Me Mazas.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402239_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024, par laquelle la préfète du Lot a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404114_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A se disant Mazar.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300250_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204763_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

E, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204403_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Var

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206001_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407403_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407592_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Page 2 sur 90

← PrécédentSuivant →