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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2406120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, qui confirme les écritures présentées, - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté, - et a prononcé la clôture de l'instruction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002571_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un contrat de travail à durée déterminée conclu le 3 juillet 2018 avec le chef d'établissement du lycée Mendès France de Rennes, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par suite, la procédure préalable à la décision attaquée n'a pas été menée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406700_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par suite, la procédure préalable à la décision attaquée n'a pas été menée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105365_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme B A, titulaire du grade de professeur, exerçait ses fonctions au sein du lycée des métiers Pierre Mendès-France à Montpellier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401773_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cantié : - a présenté son rapport, - et a constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D, interprète, qui confirme les écritures présentées, - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté, - et a prononcé la clôture de l'instruction.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416040_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303283_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, qui confirme les écritures présentées ; - a constaté que le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté ; - et a prononcé la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501177_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., a été pris en charge par le centre hospitalier de Mende ; 2°) de permettre aux experts d’établir un pré-rapport.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100642_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche à hauteur de 195 651,29 euros de dotation aux amortissements et 198 928,25 euros de dépenses de personnel en lien avec le projet de développement de consignes
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils ont constaté, à compter du 2 décembre 2016, l'existence d'un dégât des eaux dans la cave de leur commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507496_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Mendes Y.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la nature des opérations menées : 2. Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402189_20240222
22 février 2024
22 février 2024
a été pris cet acte, est elle-même illégale ; en effet, il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement du règlement (UE) n° 604/2013 ait été mené
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502003_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216724_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D A aux autorités allemandes, en se bornant à constater que si le compte-rendu de l'entretien mené avec l'intéressé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ne comportait pas de signature manuelle ou d'initiales
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201068_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Fraisse, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des dégâts des eaux constatés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il appartient au juge de l’impôt de constater, au vu de l’instruction dont le litige qui lui est soumis fait l’objet, qu’une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de l
Source officielle3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
- et les observations de Me Thelu, représentant le CH de Mende. Considérant ce qui suit : 1. M.
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