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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205905_20220822

Administratif

22 août 2022

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205906_20220822

Administratif

22 août 2022

E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205908_20220822

Administratif

22 août 2022

D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401948_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par un courrier, enregistré le 21 mai 2024, la SARL SEMIGA, représentée par Me Merland du cabinet Hortus Avocats, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202361_20220809

Administratif

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 5 août 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er octobre et 2 novembre 2021, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304693_20240112

Administratif

12 janvier 2024

d'effectuer, de sorte qu'ils n'ont commis aucune infraction pouvant justifier l'arrêté en litige ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland

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2ème Chambre

DTA_2102536_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Par la présente requête, la SARL Le Fournil du Merlan demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309922_20231129

Administratif

29 novembre 2023

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205923_20220822

Administratif

22 août 2022

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207171_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex

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3ème chambre

DTA_2102329_20230310

Administratif

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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4ème chambre

DTA_2303955_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la commune de Saussines, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303648_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la ville de Nîmes représentée par son maire en exercice par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403013_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Merland, demande à la juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303180_20230622

Administratif

22 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de la société Mediland Pakistan.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503371_20250820

Administratif

20 août 2025

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la commune a annulé le titre exécutoire litigieux.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202444_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Montpellier représentée par son maire en exercice par Me Merland, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce que M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305996_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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