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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405645_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; de mettre à la charge de la commune de Messery la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120953_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mesdames Nathalie et Fanny B, représentées par Me Krys, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ainsi, Mesdames A ne démontrent pas l'existence d'une situation d'urgence au sens et pour l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012865_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par le mémoire susvisé, mesdames B ont déclaré se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407684_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'EURL Immobilière Tournebride s'est portée acquéreur d'un immeuble situé sur la commune de Meillac auparavant à destination d'hôtel-restaurant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533298_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mesdames D... et B... C... et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303710_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mesdames Marie Laure et Arlette D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215641_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs et Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 2401315 par laquelle Mesdames A et B demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600786_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, complétée le 21 janvier 2026, Mesdames B... C... et A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518302_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mesdames D et E sont respectivement la mère et l'épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203225_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2022 sous le n° 2202764-3, Mesdames D et Jeannette B, représentées par Me Durand, demandent au tribunal : - l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212991_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309671_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que le maire de la commune de Méolans-Revel a procédé au retrait du permis de construire en litige par arrêté du 2 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
En l'espèce, le maire de la commune des Pennes Mirabeau fait valoir que le bâtiment, appartenant l'indivision constituée par Mesdames C et D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014, appartenant à Messieurs B et F G et Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301115_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ainsi, Mesdames A ne démontrent pas l'existence d'une situation d'urgence au sens et pour l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de Messieurs et Mesdames C..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête et fait valoir qu’il y a lieu, le cas échéant
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