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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification d'une toiture par une tour avec créneaux et meurtrières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500473_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les faits qualifiés de tentative de meurtre dans la décision litigieuse consistent en une rixe au sein de son domicile dont il n'est pas établi qu'il en serait à l'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210766_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301078_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mendras pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mendras.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213766_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mendras vice-président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501967_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B déclare porter plainte en raison d'infractions relevant notamment de crime contre l'humanité, d'association de malfaiteurs, de tentatives de meurtre politique ainsi que des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Orgères, représentées par Me Meurdra, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2007751_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a été condamné, le 20 janvier 1999, pour des faits de viol et de meurtre d'une enfant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321791_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que tout en combattant pour la cause arménienne dans ce territoire, il a assisté au meurtre d'un soldat arménien par le groupe d'un général lui-même arménien et que, depuis ce meurtre, ce général
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321856_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il est incontestable que le meurtre du soldat arménien intervient dans le cadre de la guerre entreprise par l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabagh, sans exclure l'existence de réseaux mafieux opérant du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210182_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301423_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mendras, vice-président du tribunal administratif, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214102_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mendras vice-président du tribunal comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302848_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, soutient sa vie est en danger en cas de retour dans son pays d'origine dans la mesure où il a été témoin oculaire d'un meurtre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient qu’il a été victime d’une tentative de meurtre dans la prison en Martinique, d’un changement de cellule abusif, de faux rapports, d’audition irrégulière, d’une sanction déguisée par le transfert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502772_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
irrégulière, dès lors qu’il n’a pas été entendu sur sa situation administrative ; - est entaché d’une erreur de fait, dès lors qu’il n’a pas été interpellé « à plusieurs reprises pour des faits de meurtre
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301744_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ayant entraîné son hospitalisation et dont il aurait encore les séquelles sur son corps, et des tentatives de meurtres dont il aurait été victime par les partisans de la Ligue Awami.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324678_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - son visa de court séjour qui lui avait délivré pour assister au procès d'assises des accusés du meurtre de son fils, n'est plus valide depuis le 16 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213956_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mendras vice-président du tribunal administratif pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 52