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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002319_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, représenté par Me Micou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500074_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301549_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2301549 les 21 avril 2023 et 9 juin 2023, la SAS Sologne Agri Méthanisation, représentée par Me Micou, avocat, doit être regardée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304968_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Onelec, représentée par la SELARL Sorel Huet Lambert-Micoud, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003791_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme C A B, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 août 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - la commune de Rambouillet a confié la maîtrise d'œuvre d'un ouvrage consistant en la réalisation d'un lieu de spectacle aux sociétés Studio Milou, Batiserf, Peutz et Franck Boutte
Source officielle5ème chambre
DTA_2107750_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Lambert-Micoud (Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud), demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise aux fins de décrire les conséquences médico-légales de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300694_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2000294_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, la société Chris'Epil, représentée par Me Micou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200435_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 7 octobre 2022, la société Isis Polynésie, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En en ce qui concerne les sociétés Miroux et Barbot CM : 16.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600119_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
insuffisance du contradictoire organisé autour de griefs évolutifs ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, l’Institut de la statistique de la Polynésie française, représenté par Me Mikou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2023, les sociétés MAES Sud, SILT et Studio Milou Architecture, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut) demandent au juge des référés de rendre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Micou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner la désignation d’un médecin expert afin de l’examiner et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302549_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C A, représenté par Me Micou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300695_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officiellePage 2 sur 12