Michael et Aurélien C le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance. M.

Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Michaëlla

B A, représenté par Me Michaël Indjeyan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

février et 8 mars 2023, la SCEA Saint-Jean, représentée par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL B Mickaël

Michaël Janvier et Dominique Cibois pour l’année 2022 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de la commune du Mans a refusé de procéder à la révision

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'entreprise individuelle Frédéric Michaud. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Richard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a rejeté

B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

défaut un titre de séjour pluriannuel et encore à défaut, de réexaminer sa situation administrative et de lui notifier une nouvelle décision ; - de condamner l’Etat à verser à son conseil Maître Michaël

Mickaël Nemoz, représenté par la Selarl Lexcase société d'avocats, agissant par Me Drouillot, demande au tribunal : 1°) la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.

Une note en délibéré présentée pour Messieurs Adrien et Michaël A a été enregistrée le 6 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant

Fait à Papeete, le 14 août 2025 Pour le président empêché, Par ordre Le premier conseiller, Michaël B...

Pour le président empêché, Le président par intérim, Michaël Boumendjel La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou

Pour le président empêché, Le président par intérim, Michaël Boumendjel La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou

Le magistrat désigné, Michaël Boumendjel La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

C B, représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète

AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël