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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'université Claude Bernard Lyon 1 de prendre une nouvelle décision fixant les capacités d'accueil ou, subsidiairement, d'autoriser les étudiants de PASS et LAS reçus à leurs examens et non admis en filière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que la preuve de la fourniture de ses produits à l'assembleur Zaluzie Neva n'est pas rapportée et que les moteurs Somfy ont pu être vendus par une filiale ; qu'en tout état de cause une action
Source officielle8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2021 de la rectrice de l'académie de Lille en tant qu’elle rejette sa demande de création d’une nouvelle division en classe préparatoire aux grandes écoles, filière
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402452_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500426_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A cet égard, lesdites dispositions n’ont pas pour effet d’imposer à une commune la nomination, par la voie de l’avancement, d’un agent de la filière administrative dans la filière technique et dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301914_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003212_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
cadre du programme intitulé " Liaison entre actions de développement de l'économie rurale " (LEADER), pour son projet de création d'un centre de formation professionnelle agréé pour les métiers de la filière
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D participe à la réalisation des prestations de services facturées par la SAS FS Group à ses filiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106323_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le 31 juillet 2018, la SNC HPL Eugène, filiale de la SAS Alila Promotion, a déposé un dossier de demande de permis de construire en vue de la réalisation de 65 logements d'une surface de plancher de 4
Source officielle3ème chambre
DTA_2206727_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303254_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mont-Saint-Michel-Normandie, mais annulé par le tribunal administratif de Caen par jugement du 10 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300001_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 1424-9-1 du code général des collectivités territoriales : " les agents relevant de la fonction publique territoriale autres que ceux de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle8ème chambre
DTA_2208930_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
J W, représentés par Me Bellanger et Me Michel-Cau, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
saison 2022-2023, à l'obligation de traitement des moules non commercialisables définies comme sous-produits animaux et les a autorisés à épandre au sol, sur certains secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101086_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.
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