CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 266 résultats pour « Millon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306094_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309087_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203894_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305453_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404817_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2001776_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire portant autorisation pour la réalisation de travaux demandés par la commune de Milon-la-Chapelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102556_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204091_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109879_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400266_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rion, greffier, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, Mme Milon a lu son rapport. - en présence de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208517_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305846_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202332_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200947_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100637_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200765_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306450_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308581_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114720_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle relève en ce sens que l’expertise comptable SYNDEX met en évidence qu’en 2017, 2018 et 2019, le groupe Rivadis disposait d’une trésorerie évaluée entre 25 millions et 28 millions d’euros lui permettant

Source officielle

Page 2 sur 364

← PrécédentSuivant →