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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212868_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mohammad B, représenté par le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine agissant en qualité de tuteur, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 octobre 2022.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A se disant Mohamed D assisté de Mme H G, interprète en langue espagnole, qui persiste dans les conclusions de la requête, par les mêmes moyens. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509967_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206492_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Notamment, la préfète de l'Ain, après visa d'un acte établi par les autorités algériennes reconnaissant l'intéressé se disant Mohamad B sous l'identité de Omar E né en Algérie et de nationalité algérienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307521_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah se borne à indiquer qu'il a un rendez-vous médical chez un ophtalmologiste et qu'il doit se faire retirer des plaques à la mâchoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409044_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mohamed Lamine Sako, représentée par Me Benveniste
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne Mohamed Amine G : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503339_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La copie des vignettes des visas délivrés à Mme B et à Mohamed B le 12 mars 2025 a été produite le 13 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522100_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., Omaid B..., à Huma B... et à Mohammad Khan B... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400433_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mohammed J alors âgée de 93 ans, a été hospitalisé au sein du groupe hospitalier public du sud de l'Oise à compter du 19 novembre 2021 pour des difficultés respiratoires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray et Adama Diaxara, représentés par Me Bonaglia
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se disant Mohamed Amine B est célibataire sans enfant, a passé la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside l'ensemble de sa famille.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307500_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 20 mars 2023, Mme B C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Fahma Mohamed Abdulahi, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., agissant en sa qualité d’héritier de Mohammed A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2222923_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sidi Mohammed F A. Une note en délibéré, présentée pour M. Sidi Mohammed F A par Me Lendrevie, a été enregistrée le 16 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212573_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C D et Mme B E, agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant Mohanad, représentés par Me Lejosne, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mohamed Junior Kamagate, représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208599_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A se disant Mohammed, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Mohammed, assisté de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officiellePage 2 sur 128
SAFI, Mohammad, Esmail
31/07/2026
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TAJ, Mohammad, TAJ
31/07/2026
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ALBADRAN, Mohammad
31/07/2026
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NOORI, Noor Mohammad
31/07/2026
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TAJ, Mohammad
31/07/2026
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