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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303904_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2303904 le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600152_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Becam-Moncalis, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
DTA_2600153_20260121
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416883_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2201519_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SARL Rokoutaki, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217954_20240105
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
ORTA_2306009_20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le
ORTA_2307901_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Savigny-sur-Orge en date du 2 janvier 2023 lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet
ORTA_2201518_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SARL JFT INARI, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février
ORTA_2108097_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondoufle à lui verser la somme
ORTA_2108472_20230110
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 30 novembre 2022, la SARL Rokoutaki, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal, dans le dernier état
CH 3 JU
DTA_2403903_20250328
C, ressortissant tunisien né en 2000 et entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022, a été interpellé par les services de la gendarmerie de Montchanin, le 12 novembre 2024, et placé en garde
6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la Société d'Investissement et de Rénovation Immobilière (S.I.R.I), représentée par Me Moncalis, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
C A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Toury a refusé de leur délivrer
ORTA_2313621_20240124
24 janvier 2024
E A et Mme B A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal l'annulation de l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles du 25 avril 2023 taxant l'expertise
ORTA_2101480_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 juin 2021, la SAS Speculoos, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2206306_20230928
28 septembre 2023
B..., représenté par Me Moncalis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°PRE-IDF2-2022-07-19-A-00056973 du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur
ORTA_2416351_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin d'évaluer
ORTA_2300490_20230713
13 juillet 2023
A B C, représenté par la SELARL Becam Moncalis depuis le 4 mai 2023, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Leudeville
4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
mémoire en intervention enregistré le 3 avril 2025, les associations syndicales autorisées d’Agen Nord, d’Agen Est, de Castelmoron-sur-Lot, de Grezet Sainte-Gemme, du Queyran, de Lamouthe, de Leyritz Moncassin
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