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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2501206_20260205
5 février 2026
construire pour la construction d’ombrières équipées de panneaux solaires photovoltaïques en toiture pour abriter un élevage d’ovins sur un terrain cadastré section YC n° 61 situé La Chaux lieu-dit Le Monzola
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2118508_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021, la société comptoir français Oriental et de Mongolie, représentée par Me Cathala, demande
5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
C..., ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France au cours de l’année 2011 alors qu’il était mineur et pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance
11ème chambre
DTA_2216088_20231010
10 octobre 2023
Mme A, ressortissante mongole, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oulan Bator (Mongolie).
2ème Chambre
DTA_2405099_20241120
20 novembre 2024
Mme A, ressortissante mongole née en 1950, est entrée en France le 8 novembre 2015 et a sollicité son admission à l'asile le 3 décembre 2015.
OQTF 6 sem
DTA_2303555_20230728
28 juillet 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixe la Mongolie
Juge unique 1
DTA_2200659_20230719
19 juillet 2023
2022, Mme B C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire mongol
DTA_2204874_20230328
28 mars 2023
Ils soutiennent que : - les rectifications afférentes aux locaux sis 7, rue Monclar à Aix-en-Provence qu'ils détiennent en propre sont insuffisamment motivées s'agissant des années 2013 et 2014 ;
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
panneaux solaires photovoltaïques en toiture pour abriter un élevage d’ovins sur des terrains cadastrés section YC n° 61 et YL n° 21 situés La Chaux lieu-dit A... et Haut-Bagnac lieu-dit La bas du Monzola
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301553_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la SARL Le Chien Fou, représentée par Me Monzala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel
ELOIGNEMENT
DTA_2508106_20250721
21 juillet 2025
Il soutient qu'il est en danger en cas de retour en Mongolie. Le préfet de la Loire a produit des pièces qui ont été enregistrées le 16 juillet 2025.
1ère chambre
DTA_2306305_20231228
28 décembre 2023
B et Mme A, ressortissants mongoles nés respectivement le 15 février 1977 et le 13 décembre 1972, déclarent être entrés en France le 25 février 2014, accompagnés de leurs deux enfants, nés respectivement
2ème chambre
DTA_2202566_20230321
21 mars 2023
Mme B C, née le 27 mai 1953, de nationalité mongole, est selon ses déclarations entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 mars 2015, accompagnée de sa petite fille.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506623_20251007
7 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 2002, route des Lials à Monclar de Quercy et géré par « CDC Habitat – Adoma ». 2.
DTA_2506624_20251007
A... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 2002, route des Lials à Monclar de Quercy et géré par « CDC Habitat – Adoma » ; 2.
DTA_2506626_20251007
B... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 2002, route des Lials à Monclar de Quercy et géré par « CDC Habitat – Adoma ». 2.
JU 9ème chambre
DTA_2306978_20231024
24 octobre 2023
D C, ressortissant mongol né le 30 mars 1999, est entré régulièrement sur le territoire français le 27 août 2022.
Juge Unique 3
DTA_2004363_20230214
14 février 2023
contre un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet d'échanger son permis de conduire mongole contre un permis de conduire français, et, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de réexaminer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416321_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
A D et Mme B E ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre ou personnes installées au 114 avenue Monclar à Avignon de quitter sans délai les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification
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