A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, pour M.

Au cours de l’audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, représentant

Zanella ; -les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 novembre 2022 en présence de Mme Valcy, greffière d'audience, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2025 à 14h30 en présence de Mme Boisgard, greffière d'audience, Mme Lesieux a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de la

obligatoire formé à l’encontre de la décision du 18 octobre 2022 refusant de lui accorder une prime de transition énergétique au titre de travaux sur son logement principal situé 18 route des grottes à Mornac

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocate de Mme B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Maitre ; les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Maitre ; les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue le 18 juin 2025 à 14h30 en présence de Mme Boisgard, greffière d’audience, Mme Lesieux a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, avocate de M.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Dumont, - et les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. B... A... et Mme C...

A, à compter du 25 novembre 2020, dans un logement situé 11 allée des Mordacs à Champigny-sur-Marne (94500). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocat de M. B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Rosemberg, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, représentant