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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604421_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007297_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté. 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606082_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme W ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502777_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le maire de Molliens Dreuil soutient que l'immeuble situé 26 rue du Vidame sur le territoire de la commune Molliens Dreuil appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406246_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 2 500 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511354_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302638_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe au sein de la zone d'activité économique du Massip, à Morcenx-la-Nouvelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411874_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207196_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D C gérée par Me Morgane Porte dont l'étude est située 195 allée des Cerisiers à Genilac (42800), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit mur et enfin de proposer les mesures de nature à mettre

Source officielle
TA

formation élargie

DTA_2006913_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Morgan Global Thematic Portfolio, a été enregistrée le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Le fonds de droit états-unien Advanced Series Trust : AST J.P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515789_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100993_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Morgane Belotti. Fait à Nantes, le 25 janvier 2023. La vice-présidente déléguée, H. DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512493_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301596_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504433_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., à Me Morgane Garcia et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 17 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : C.

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Dépôts des comptes

MICHELE MORGEN BIJOUX DIFFUSION

SIREN 505002485Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

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Créations

MORGENTHALER, Christelle

SIREN 103704888Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/04/2026

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Dépôts des comptes

Morgen Capital

SIREN 928424522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/04/2026

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Modifications diverses

S C M MORGEN

SIREN 799775770Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

11/03/2026

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Créations

Morgenthaler, Mickaël, Patrick

SIREN 100609031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

15/02/2026

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