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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
C a été victime d'une chute mortelle alors qu'il circulait à vélo dans le cadre d'une sortie de loisirs, sur la route du Lavoir à Ecromagny.
8ème chambre
DTA_2114425_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : La décision de l'Agence de la biomédecine doit être annulée, dès lors que : - elle est insuffisamment motivée ; - la loi prohibant la procréation médicalement assistée post mortem
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
La commune de Beaumont-Monteux a conclu des marchés publics pour la construction de la maison des associations.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303030_20230816
16 août 2023
prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Monteux
7ème chambre
DTA_2412718_20250707
7 juillet 2025
Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. 6.
ORTA_2501637_20250901
1 septembre 2025
d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a rejeté sa demande tendant notamment à la réattribution d'une concession funéraire, à la réinhumation des restes mortels
1ère Chambre
DTA_2307495_20250515
15 mai 2025
, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme de 5 000
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
visant à la création d'un parc de stationnement " Route d'Orange à Châteauneuf-du-Pape ", à compter du stade de l'analyse des offres, ainsi que la décision d'attribution de ce lot au groupement Bas Montel
9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302247_20230929
29 septembre 2023
sanitaire ; l'installation de ces personnes fait obstacle à une utilisation normale du bassin ; il y a un danger à stationner à proximité immédiate du bassin d'eaux usées qui dégage un gaz toxique mortel
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
Il soutient que contrairement à ce qu'indique la décision il n'a pas causé d'accident mortel mais a commis un simple excès de vitesse.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302804_20230623
23 juin 2023
C de son appartement situé au 46 boulevard Paul Montel à Nice (06200). La requérante soutient que : - M.
ORTA_2400098_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien situé à Monteux
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204032_20221108
8 novembre 2022
C produit à l'appui de sa requête des échanges de courriers avec la commune de Montels et la commission d'accès aux documents administratifs, il ne présente aucune conclusion tendant à l'annulation d'une
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302018_20230711
11 juillet 2023
C, décédé, vers un établissement de santé autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées post-mortem.
5ème chambre
DTA_2102643_20221227
27 décembre 2022
Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait au motif qu'un accident mortel a eu lieu. 6.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300103_20230116
16 janvier 2023
2016 ; il est décédé le 14 septembre 2022 et avait procédé à la rédaction de son testament le 13 septembre 2022 devant notaire au Portugal, afin de donner son consentement pour une insémination " post-mortem
3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
part, que le taux d'alcoolémie relevé sur le mis en cause de l'homicide involontaire ne permet pas d'établir un lien direct entre son alcoolisation au sein l'établissement et la survenue de l'accident mortel
ORTA_2205023_20221021
21 octobre 2022
a autorisé la réalisation de travaux les nuits du lundi 17 au vendredi 22 octobre 2022 et du 24 octobre au jeudi 27 octobre 2022 au niveau du carrefour de la route de Grenoble et du boulevard Paul Montel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517241_20251015
15 octobre 2025
intégralement le dossier médical de son chien, Orel, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la clinique vétérinaire de la Tour de rectifier le bilan d’Orel rédigé post-mortem
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