Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106707_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Motte d'Aveillans tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Matis verseront la somme de 1 500 euros à l'association Grande-Motte Environnement et à l'association des riverains et amis du Grand Travers au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Lucas verseront la somme de 1 500 euros à l'association Grande-Motte Environnement et à l'association des riverains et amis du Grand Travers au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la société B G Motors n'est pas fondé. Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de la Grande Motte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400330_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la commune de la Grande-Motte, représentée par Me Maillot, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la commune de Monnaie " et qui jouxte la propriété.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100186_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La SARL Moka a été assujettie à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016 pour un montant de 950 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306620_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2300138_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 16 septembre 2013, le maire de La Motte a délivré à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302741_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le 28 février 2023, l'association Moto club berthouvillais a adressé au département de l'Eure une demande de subvention d'un montant de 500 euros en vue de l'organisation d'un moto cross national le 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Pero verseront la somme de 1 500 euros à l'association Grande-Motte Environnement et à l'association des riverains et amis du Grand Travers au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 17 août 2021, le maire de la commune de Quiery-la-Motte ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104558_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SAS Moma Toulouse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314570_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le désistement de la société Auto Moto Cycle Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205103_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de La Grande Motte de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la SAS Mosa architecture et patrimoine, représentée par Me Boia, agissant en qualité du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104699_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C, et de Me Le Gulludec, représentant la commune de la Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 180