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Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, la décision contestée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503224_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Laquet, Mounard TP, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba Rhône

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Reconduite à la frontière

DTA_2501388_20250225

Administratif

25 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée fixant le pays de destination duquel M C sera reconduit.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106557_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par suite, à supposer que le requérant doive être regardé comme soutenant que ces manquements auraient été établis de manière déloyale, lorsqu'il reproche à la préfète de la Gironde d'utiliser des " mouchards

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Juge Unique

DTA_2207133_20230512

Administratif

12 mai 2023

A, représenté par Me Moustard, demande au tribunal : - de faire opposition à la contrainte n°2C10053519244 émise le 17 octobre 2022 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505792_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, pour signer, notamment, l’arrêté litigieux. Le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé.

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3ème Chambre

DTA_2106545_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Source officielle

JU2

DTA_2303606_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 31 juillet 2023, régulièrement publié au

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609041_20260505

Administratif

5 mai 2026

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 15h00, tenue en présence de Mme Moussard, greffière d’audience.

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2ème Chambre

DTA_2403455_20250206

Administratif

6 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608436_20260505

Administratif

5 mai 2026

Charageat, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 15 h 30, tenue en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : Les parties n’étant ni présentes, ni représentées

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10ème Chambre (JU)

DTA_2401846_20240308

Administratif

8 mars 2024

Moulard, secrétaire général, pour signer, notamment, l'arrêté attaqué. Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit en conséquence être écarté. 4.

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1ère Chambre

DTA_2403448_20250306

Administratif

6 mars 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

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Reconduite à la frontière

DTA_2504380_20250409

Administratif

9 avril 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature à cet effet en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607321_20260417

Administratif

17 avril 2026

AYMARD La greffière, MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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Reconduite à la frontière

DTA_2506901_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

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Reconduite à la frontière

DTA_2602109_20260318

Administratif

18 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général, signataire de l’arrêté attaqué à l’effet de signer, dans le cadre des permanences du corps préfectoral, notamment les décisions attaquées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503909_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500408_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle

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