Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402395_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a rejeté sa demande de certificat de non-opposition, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 30 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Moutier-Rozeille de délivrer à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603207_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l’a exclue de la formation d'aide-soignant pour une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Moutiers conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914733_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la taxe foncière mise à la charge de la SCI Ennery Moutier au titre de l'année 2016 a été mise en recouvrement le 31 août de ladite année.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504576_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier Albertville Moutiers et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106510_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers une somme de 1 500 euros à verser à Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510189_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... née C..., représentée par Me Damian, demande la condamnation du centre hospitalier Albertville-Moûtiers à lui verser : 1°) une provision de 100 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508889_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505622_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Glen Dimplex Deutschland GmbH, Dimplex Solutions Thermodynamiques, Bobion & Joanin, Bio-Energies Diffusion, Geodrill Forage & Geothermie,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304311_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Jouy-le-Moutier entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301294_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
(CHAM) ; 2°) de mettre en cause le centre hospitalier Albertville Moutiers et l'Oniam.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502006_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le silence gardé pendant deux mois par les communes d'Auboué et de Moutiers sur les demandes de permission de voirie les concernant ont fait naître des décisions implicites de rejet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marville-Moutiers-Brûlé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105292_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603205_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l’a exclue de la formation d'aide-soignant pour une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502005_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'un point de mutualisation nécessaire au déploiement de son réseau FttH sur le territoire de cette commune ; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Moutiers
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 90 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises dans la prise en charge de son fils, G C, A le centre hospitalier Louis Mourier
Source officiellePage 2 sur 54