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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102919_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203258_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Moullet : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 31 mars 2022 par le directeur de la caisse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102452_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B et de la SELARL CLDAA pour la commune des Mollettes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216515_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les observations de Me Mouret pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401122_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Moult-Chicheboville qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401124_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La requête a été communiquée à la commune de Moult-Chicheboville qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302848_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Article 2 : La demande présentée par la commune de Moult-Chicheboville sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2505466_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Mouret, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102062_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Elba Moult est spécialisée dans la transformation des articles de papeterie et de fourniture scolaire et de bureau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206276_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mouret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503797_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Calvados demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la maire de la commune de Moult-Chicheboville

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203257_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La commune de Saint-Julien-Molin-Molette demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502364_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et le réseau public débute chemin de la Barre ; les ouvrages desservant les immeubles de la rue Fély Mouttet sont privés, les voies et réseaux n’ayant pas fait l’objet de rétrocession à la Métropole ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601430_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 février 2026 par laquelle la maire de la commune de Moult-Chicheboville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206470_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C D et Mme Q O représentés par Me A demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Molettes a délivré un permis d'aménager n° PA n° 073 159 21

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302278_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302281_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502056_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

cesser de l'occupation irrégulière des dépendances du domaine public communal, réalisée par des canalisations implantées irrégulièrement en tréfonds des dépendances domaniales située 14 chemin des Mourettes

Source officielle

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