Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Constructions Le Bihan, représentée par Me Metais-Mouries (SELARL ACM), demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat

tribunal : 1) à titre principal, d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a approuvé sur le territoire de la commune de Hirsingue le plan de prévention des risques " mouvements

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2024 et 17 mai 2025, M. et Mme A et D C, représentés par Me Moutte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

amendes ; 2°) de lui enjoindre de procéder à l'enlèvement de tout dépôt de matériel stocké sur son portique ainsi que sa couverture en bois, érigés sans autorisation dans le port départemental de Mourre-Blanc

Premièrement, la société requérante soutient que la circulation sur le chemin de Mouriès est très limitée.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2020, Brest Métropole, représentée par Xavier Mouriesse (selarl d'avocats BRG), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

émis à son encontre le 26 août 2022 par le comptable public de la ville de Cannes, pour un montant total de 1 174 euros TTC en application de la convention annuelle d'amarrage de son bateau au port du Moure

tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en vue notamment de : 1°) déterminer les dégradations affectant le chemin rural des Mourres

plusieurs versions de pièces avec un même moule (moule " isobrique ", moule " entrevous ", " châssis prototype " et moule " planelle "), moules à géométrie spéciale (" couvercle et caisse océanes ", "

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Le Moule tirée de l'injusticiabilité de la mesure attaquée doit être accueillie. 3.

Par un arrêté du 24 août 2020, le maire de la commune de Mouy a retiré cet arrêté.

La société " Epée Mouv ", dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

prétexte qu'aucune filière de valorisation des moules " sous taille " n'existerait ; - les moules non commercialisables déversées dans l'estran doivent être qualifiées de déchets, du fait de leur abandon

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, le mouvement environnemental de la haute vallée de l'Arve déclare se désister purement et simplement de sa requête.

La procédure a été communiquée à la commune de Moulle et à Mme B..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

C... et du syndicat agricole de Moiré, annulé ce jugement et renvoyé l’affaire au tribunal administratif de Lyon.

Pour le mouvement profilé : Si la demande d’annulation parvient au BGGP au plus tard le jour de la diffusion du mouvement sur intranet, la demande est systématiquement prise en compte et validée par l’

présentée le 4 mars 2018, jour du terme de la grossesse au CH de Lannion-Trestel sans signes cliniques particuliers hormis quelques contractions utérines, ce compte-rendu faisant état de la perception de mouvements

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Mouv & Log et AAC Globe Express est rejetée.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme