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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté leur demande de placement sous le régime de l’instance de classement du muséum
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté leur demande de placement sous le régime de l’instance de classement du muséum
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308467_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Les requêtes de la Fédération française de musique sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501622_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin / Pavilly fait valoir que : la présidente du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217930_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La requête a été communiquée au Centre national de la musique, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117681_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le président du Muséum national d'histoire naturelle conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307275_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301645_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Raymond Mensire à compter du 1er novembre 2017 et en tant que professeure de musique à l'école de musique à compter du 31 décembre 2018 jusqu'au 30 juin 2020, date de son licenciement ; o de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
National d'Histoire Naturelle de Paris ; 2°) d'enjoindre au Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris le réexamen de sa proposition.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400321_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans ces conditions, la société Le Kiosque à Musique est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303128_20240823
23 août 2024
23 août 2024
de Villeurbanne de prendre un nouvel arrêté conforme à ses états de service ; 4°) de condamner le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne à lui verser la somme de 9
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511843_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été
Source officielle3ème chambre
DTA_2303245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Etudiant au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501040_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 26 janvier 2024, le Cité de la musique a transmis à l’inspecteur du travail une demande d’autorisation de licenciement pour faute.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
nationale de Corse-du-Sud a affecté leur enfant C E en classe de sixième au collège Fesch à Ajaccio et a rejeté leur demande d'affectation dérogatoire en classe de sixième à horaires aménagés, section musique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111938_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par la délibération n°11 en date du 10 juin 2021, le conseil municipal d'Enghien-les-Bains a adopté les tarifs 2021/2022 de l'école de musique et de danse communale.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118253_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521209_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, l’association Musique pour Tous, représentée par Me Théobald, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
DECIDE : Article 1er : La décision du 11 avril 2022 du président du Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne est annulée.
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