Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2020 et le 18 mai 2022, la société Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) représentée par Me Chahid-Nouraï et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2020 et le 18 mai 2022, la société ATMB, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2020 et le 18 mai 2022, la société Albéa, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au tribunal, dans

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires mémoire enregistrés le 23 octobre 2020, 18 mai et 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Arcos, représentée par Me Chahid-Nouraï

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 27 juin 2022, la société SFTRF, représentée par Me Chahid-Nouraï et Me Champy, demande au tribunal, dans

B Nourissier, - et les observations de Mme C F, représentant la commune de Prosnes. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée, - et les observations de Me Nourani, qui s’en rapporte à ses écritures.

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le

A B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

C B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de

G B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

B A, représenté par la SCP Argon Polette Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2025 et 17 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

C..., représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé Haïti comme