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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205812_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Terra Nova est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504782_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502419_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B, représentée par la SARL Novas avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504198_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Nova Saint André est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209180_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Terra Nova, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 805 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502462_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SARL Novas Avocats, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504766_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas Avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504767_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas Avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402904_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société Terra Nova, représentée par Me Verdier-Villet demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503914_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas Avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200497_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de condamner solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301008_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
février 2023, la société Salmon demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de lui communiquer le chiffre d'affaires de la structure Nova
Source officielle7ème chambre
DTA_2205549_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SCCV LP promotion Vida Nova demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407811_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme C, représentée par la Sarl Novas Avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512304_20250829
29 août 2025
29 août 2025
) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés, au préfet du Val-de-Marne et au recteur de l'académie de Créteil de permettre l'ouverture effective du local par " Bilingual Montessori School " et " Nova
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504055_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas Avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501209_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502999_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503022_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas avocats.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté de communes La Domitienne, de la société ADEP et de la société Nova Nautic.
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