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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2535731_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. A... B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516765_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535828_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant Mme D... A..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535913_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535916_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocin, représentant Mme B..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519625_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406163_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Hémery, - les observations orales de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529559_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 01 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428292_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501251_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Aït- Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204449_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B ou L'Hocine D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022, notifié le 7 juillet 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600952_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... se disant Hocine Rassani demande au tribunal d’annuler les décisions du 7 mars 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307614_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 27 juillet 2023, le maire de Saint-Bonnet-les-Oules a informé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301892_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme A est propriétaire d'un tènement immobilier situé chemin de l'Etang sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208803_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204778_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302337_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Ouled, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504698_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532360_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Hait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ould Hocine, ibtissem

SIREN 108793076Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

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Créations

OULD HOCINE, Adam

SIREN 989082904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/07/2025

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Créations

Ould Hocine, Abdelhamid

SIREN 938761749Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2025

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Créations

OULD HAMOU, Hocine

SIREN 931271613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2024

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Radiations

Brahimi, Nour El Iman, Ould Hocine

SIREN 952883841Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2023

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