CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402585_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 107 459,76
3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Monod de Flers a mis fin à son contrat ; 2
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Pequeno, immatriculé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203587_20220729
29 juillet 2022
étudiante moins bien classée que lui a été acceptée au master 1 auquel il a candidaté Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, l'université de Rennes 2, représentée par la SARL Pequignot
6ème Chambre
DTA_2200360_20250306
6 mars 2025
A F, représenté Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a refusé de mettre fin
DTA_2104933_20250206
6 février 2025
B A Floc'h, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021, ainsi que les
ORTA_2203523_20221208
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours administratif
DTA_2300062_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la présidente de l'université Rennes II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 10 mars 2023, l'université Rennes 2, représentée par Me Laurent Péquignot, avocat de la SARL Péquignot avocat, conclut : 1°) à titre
DTA_2204112_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par la SARL Péquignot avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de la justice lui a retiré son habilitation pour exercer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525239_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la commune de Saint-Malo, représentée par la SARL Pequignot avocat, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de Mme A et de mettre à sa charge
DTA_2503552_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
1ère chambre
DTA_2402026_20260330
30 mars 2026
Sous le n° 2402026, par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, et un mémoire enregistré le 19 février 2026 et non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, représentée par Me Péquignot
4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 8 mars 2024, l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et
ORTA_2403541_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par la SARL Pequignot avocat, demande au juge des référés, dans le dernier état
DTA_2203602_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515294_20250916
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2505099_20250827
27 août 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le numéro 2505099, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
DTA_2505786_20250916
A C, représenté par Me Pequignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution : * de la décision du 9 janvier
Page 2 sur 5