l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne

Le maire de Péronne soutient que l'immeuble dont Mme C D est propriétaire situé 2-4 place du jeu de paume à Péronne (80200), présente un danger pour la sécurité publique.

à la charge de l'Etat le versement à Me Perino Scarcella de la somme de 1 500 euros.

E D domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; * M.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

D B, adjoint délégué à l'urbanisme du maire de la commune de Péron, investi à cet effet d'une délégation de signature par arrêté du maire du 26 octobre 2020 régulièrement publié.

représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.

21 décembre 2021 en tant qu'il refuse à la SARL Fanfan l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne

AI... domicilié 33 Avenue de la Republique à Péronne (80200) ; Mme AN...

représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme F C par l'EHPAD de Bray-sur-Somme " Louis Marais d'Arc ", par le Dr H B puis par le centre hospitalier de Péronne

L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.

L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.

lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne

Dans l’état du bâtiment antérieur au projet, celle du milieu était dotée d’une porte-fenêtre donnant sur un perron, tandis que les deux autres comportaient seulement une fenêtre.

B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.