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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001530_20240321
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2013387_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les paillettes et blocs plastiques ont été cédés à la société Unique Cycle Industries SDN BHD par la société requérante, sans qu'aucun stockage ne soit nécessaire, dans
Reconduite à la frontière
DTA_2512882_20251223
23 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505071_20251211
11 décembre 2025
prescription nécessaires à la préservation des intérêts protégés par l’article L.161-1 du code minier lors de la mise en sécurité de la tête de puits n°1 de son ancienne concession minière de la Croix de Pallières
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501115_20250214
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
3e Section - 2e Chambre
DTA_2327795_20250919
19 septembre 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la suspension de l'activité de diffusion de musique et de sons amplifiés de son établissement " Paillettes
ORTA_2405696_20250708
8 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509891_20251223
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2206491_20240712
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106769_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
DTA_2106133_20250605
5 juin 2025
Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2005405_20221020
20 octobre 2022
La commune de Pailloles fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.
DTA_2512936_20251223
Mme Paillet-Augey a lu son rapport au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2512996_20251223
DTA_2306251_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Alampi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402806_20240712
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201020_20231114
14 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pays des Paillons présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2301698_20260126
26 janvier 2026
Azur Bâtiment, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 7 février 2023 par la communauté de communes du Pays des Paillons
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
déclaration préalable de la société Phoenix France Infrastructures portant sur la construction et l'installation d'une d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit " Le Champ Paillère
JUGE UNIQUE
DTA_2400189_20250128
28 janvier 2025
; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux ; sinon la condamnation du contrevenant au paiement
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