Les roulements d'un premier palier ont été changés en août 2017 (palier côté motoréducteur du premier biodisque), puis le palier a été changé intégralement en mars 2018.

Elle soutient être classée dans le groupe A2 palier 1, et souhaiter le palier 2 de ce groupe, palier qu'occupent plusieurs de ses collègues ayant la même fonction.

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l’utilisation de moyens de détection électronique.

Chaque agent sera donc situé sur un palier (incluant le plancher et le plafond).

A..., au préfet de police et à Me de Sa-Pallix. Fait à Paris, le 24 octobre 2025. Le président de la 2ème section, signé J.-F.

décembre 2021, 5 et 28 septembre 2022, la société Onet Services, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etablissement public du Palais

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Palmer, greffier : - le rapport de M. Vial-Pailler, vice-président. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Par arrêté du 27 mai 2021, le maire de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Palis a retiré à Mme A sa délégation de fonctions comme deuxième adjointe.

Chaque palier est affecté d'un montant forfaitaire () ".

conseil, le 18 mai 2020 ; - ces violences lui ont causé des dommages physiques, constatés par un médecin de l'unité sanitaire du centre de détention, à savoir un hématome au nez et des douleurs à la palpation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sociétés Distribution Casino France, Orange, Socotec construction, au Bureau veritas construction, à la Métropole NCA, aux sociétés Veolia eau, Enedis, Grdf, Orange (france telecom), à la Copro du palais

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2302760 et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me de Sa-Pallix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Sa-Pallix, avocat de M.

B A, demande au tribunal de prononcer l'annulation d'une décision d'attribution du complémentaire indemnitaire annuel du palier 2.