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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans ces conditions, les moyens tirés de ce que la CCI n'a pas été informée des éléments d'appréciation relatifs au chiffre d'affaires, aux charges d'exploitation et au partage de la valeur, éléments qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008381_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par le CCAS de la commune de Valenciennes au même titre.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2405829_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Voisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Beausoleil a refusé de faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette demande ayant été rejetée, ils demandent au tribunal de condamner la CCI des Côtes-d'Armor à les indemniser. Sur le principe de la responsabilité de la CCI des Côtes d'Armor : 2. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415188_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'ont empêché d'obtenir son diplôme alors même que, souffrant de graves problèmes de santé, il avait obtenu de bons résultats pendant l'année ; - il a été irrégulièrement convoqué à une épreuve de CCF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Contrairement à ce qu’a retenu la CCI, la chondropathie dont souffrait antérieurement Mme A... n’a pas été révélée par l’infection nosocomiale.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les écritures ont été communiquées au CCAS de Persan, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CCI de Bretagne une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) par courrier du 8 février 2017 aux fins d'obtenir l'indemnisation amiable des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518704_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
durant l’automne et l’hiver, expliquant qu’elle ne se soit pas présentée auprès des services du CCAS au cours des mois de novembre et décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303578_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions du CCAS de Montargis tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105832_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B, la somme demandée par le CCAS de la commune d'Auby au même titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le CCAS de Montpellier, représenté par la SELARL VPNG, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 22 décembre 2020, CCI-IG a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté le 24 février 2021. La CCI-IG a alors placé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme A... dans la limite de la perte de chance d’éviter le passage à l’acte suicidaire qu’elle a évaluée à 20 %.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301553_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205527_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Carmaux a nommé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elles soutiennent que : - il résulte de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI
Source officiellePage 2 sur 21