B A, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la société Paragon Transactions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « les Papillons d’Or

A B, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD " Les papillons d'or " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SAS Havre de paix et Papillons exploite une micro-crèche au Barp dans le département de la Gironde.

Le déféré a été communiqué le 15 juillet 2022 à l'association Les papillons blancs 76, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête de l'association Les Papillons Blancs, a été enregistrée le 17 janvier 2023 soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société Paragon Transaction, dont le siège social est situé 39, rue des

C, à la société Denu et Paradon et à la société Egis. 20.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Paragon Transaction est transmis au tribunal administratif de Dijon.

Mme A, aide-médico-psychologique titulaire depuis le 1er juillet 2009 à l'EHPAD " Les Papillons d'Or ", a été victime d'un accident de travail le 23 juin 2016.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune des Abymes à refuser de lui communiquer les documents relatifs au domaine canin, la Fourrière Alliance et du refuge du papillon

B..., représentée par Me Parison, fait opposition à la contrainte qui lui a été délivrée le 27 février 2026 en vue du règlement à France Travail de la somme de 4 801,37 euros correspondant à un indu d

l'État le versement à Me Paraiso de la somme de 1 000 euros.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Paragon Transaction est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Les Papillons Blancs de l'Essonne ne peut qu'être rejetée.

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la direction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les papillons

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paraiso, avocate de M.