Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Persico, représentant M.

une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

A et la SAS TECHNI PRO ANTILLES. Par courrier du 19 février 2024 le délégataire a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin de lui remettre la parcelle concernée.

en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

à la Sarl César , et à titre subsidiaire, résilier la convention de délégation de service public souscrite avec la Sarl César, pour le lot de plage n°8 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes

Juan-les-Pins, pour y exploiter un restaurant (lot n°13 de la consultation), attribuée par le maire de ladite commune à la Sarl César ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes

Mme B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section CR n° 489 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.

Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes

1) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune d'Antibes

local d'urbanisme révisé en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BC n° 231 et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la

C... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AK n° 33 située 244 avenue du Pylône à Antibes, sur laquelle la société à responsabilité limitée (SARL) Vicnic exploite un camping.

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée section CY n° 167, située 921 chemin des Eucalyptus à Antibes.

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports établis par l'agent assermenté de la commune d'Antibes que le mur de la clôture séparant la parcelle CR n° 423 de la copropriété " La Rionde " des

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 72 située, Esplanade des Antilles, à Pessac, dans un

En l'espèce, le règlement du plan local d'urbanisme d'Antibes institue un corridor écologique sous la forme d'une unité de paysage n°209 traversant les parcelles de la société requérante, classées en secteur

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.