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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 14 mars 2022, en tant qu'il déclare cessibles les parcelles cadastrées section AX nos 198 et 420 : 10.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201239_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-de-Maupéou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202400_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-De-Maupéou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201191_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300105_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que le transfert de propriété des parcelles litigieuses a été effectué au profit de la communauté d’agglomération du Pays Basque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B et de Me Aubry représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il en va de même d'un éventuel accès utilisant la servitude dont est grevée la parcelle ZA364 pour déboucher au niveau du feu tricolore.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204625_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
justice administrative, les effets de la suspension de l'exécution de la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Flers-en-Escrebieux a préempté l'ensemble bâti situé rue d'Auby
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sont toutefois séparées par deux rangs de parcelles non-bâties.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201627_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 11 janvier 2022, M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Une parcelle communale ne peut être regardée comme affectée à l'usage direct du public en l'absence d'intention de la commune de l'y affecter. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600873_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
sise 9034 rue Raspail à Auby.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400262_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
bois et de prairie et est séparé d’un secteur urbanisé à l’ouest par un rang de parcelles vierges de toute construction.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202431_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. C et de Me Bernal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102489_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est bordée à l’ouest par une parcelle boisée et au sud par une parcelle en nature de prairie, lesquelles sont vierges de construction.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
10 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessible au bénéfice de la société immobilière de l’aménagement du Béarn la parcelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200894_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le critère de covisibilité n’implique pas que chaque parcelle située au sein de l’espace ainsi qualifié soit située en covisibilité de la mer, dès lors qu’une telle parcelle ne peut, en tout état de cause
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200896_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section A n° 404 est grevée d'un emplacement réservé n° 5 pour la " création d'une voirie d'accès et passage des réseaux ", situé dans le périmètre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de présentation, qui n’avait pas à justifier les choix opérés par la communauté d’agglomération du Pays Basque parcelle par parcelle, comporte ainsi les justifications de la délimitation des
Source officiellePage 2 sur 6