Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1903044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, la commune n'établit pas, comme elle l'allègue, que ce terrain serait cultivé ni qu'il serait exposé à un passage régulier de poids lourds.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la zone concernée par le projet est déjà couverte par le réseau de téléphonie mobile, couverture qualifiée de très bonne par l'ARCEP
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
appartenant aux consorts A... et non sur la parcelle cadastrée ET 585.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303682_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D B, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401743_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne les propriétés bâties sur la parcelle cadastrée ES 1 : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
cadastrée section AP n° 245, sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de couvrir à nouveau la parcelle en cause de l'espace boisé classé dont elle était grevée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200006_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, la société pétitionnaire fait valoir, à bon droit, que l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable au projet, le 6 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des désordres du glissement de terrain sur des parcelles lui appartenant.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400136_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne les propriétés bâties sur la parcelle cadastrée ES 1 : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, si le requérant indique envisager de faire paître 15 moutons sur la parcelle, le syndicat fait valoir, sans être contesté par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002385_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Büsch, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201102_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 5 avril 2022, l'EURL Cabinet Renucci a déposé une demande de déclaration préalable en vue d'une division foncière, en quatre lots, des parcelles cadastrées section B nos 2020 et 2021, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411167_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
N K, aux parcelles cadastrées section AC n° 217, 594 et 819, appartenant à la SCI GMLPC, Mme Y Q, propriétaire occupante pour la parcelle cadastrée section AC n°217, 10 rue Paroisse à Auriol (13390), à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204589_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
conclut aux mêmes fins que dans son mémoire introductif d'instance et demande en outre au tribunal : - d'ordonner aussi la suppression de la ligne aérienne de vingt-trois mètres entre le poteau de bois
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203071_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A a été assujettie comprend une maison d'habitation d'une surface de 100 m2 située sur la parcelle AH656 et deux appartements de 63 m2 et 70 m2 situés sur la parcelle AH657.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205401_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B a sollicité une autorisation de défrichement pour une surface totale de 0,0275 ha hectares sur la parcelle cadastrée C 1745.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, paragraphe n° 40 dès lors qu'ils sont géographiquement indépendants, situés sur des parcelles cadastrales distinctes et non contigües, séparés par une voie de circulation, desservis par des voies d'accès
Source officiellePage 2 sur 405