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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, en évoquant un plan de masse dépourvu de toute valeur, en écartant le plan topographique de l'existant et en déduisant l'altimétrie à prendre en compte d'un document du pétitionnaire qui prend en compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000617_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D A sont propriétaires des parcelles cadastrées section B 306, 307, 1429 et 1430 à Gorbio au lieu-dit " Vignasse ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D soutient être propriétaire d'une propriété située 20 bis boulevard de Garavan à Menton, parcelle cadastrée section AV 198, alors même que son titre de propriété mentionne la parcelle 36.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003777_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces circonstances, cet ouvrage public doit être regardé comme constituant une emprise irrégulière sur la parcelle cadastrée section B n° 562, située au lieudit Canairet à Saint Martin du Var, appartenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
proximité de la parcelle destinée à recevoir l'installation de l'antenne de téléphonie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans ces conditions, la matérialité des faits ne peut être regardée comme établie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A supposer que la métropole doit être regardée comme opposant une fin de non-recevoir, il résulte de l'instruction que la constatation des désordres subis sur la parcelle appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans ces conditions, elle ne justifie pas de circonstances particulières permettant de regarder le préjudice allégué comme présentant un caractère direct et certain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, l'arrêté identifie la parcelle réquisitionnée comme aire temporaire pour l'hébergement d'urgence et l'accueil des gens du voyage, il précise qu'il cessera de produire ses effets le 21 juin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511142_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
comme suit : * un préjudice résultant de l'indemnité versée pour la conclusion d'un bail lui conférant la propriété commerciale sur les parcelles 207 et 208 : 50 000 euros : * un préjudice financier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'enfant A a été placée en coma artificiel et transportée à l'hôpital de La Timone, à Marseille, en réanimation pédiatrique puis transférée, à compter du 1er décembre, dans un centre à Hyères en état de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La cartographie des aléas jointe au règlement du PPRNI la place dans l'enveloppe d'une crue exceptionnelle de la Saône, tout comme les parcelles qui composent la zone d'activités implantée plus au sud,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004484_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la validation de la solution technique ; 5°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905286_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCI du 31 des Fades est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 0210 située au n° 31 chemin des Fades au Cannet.
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