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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001364_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
méconnaît l'article L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905286_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
n'est possible ; - la parcelle litigieuse est soumise au régime de la copropriété conformément à la loi du 10 juillet 1965 ; il a acquis la parcelle par prescription acquisitive ; - la parcelle litigieuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si les requérants soutiennent que la zone de protection ne concerne pas la parcelle C 363 et seulement une partie de la parcelle C 362, ils ne l'établissent pas. 18.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101057_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001221_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(K179) sis 23 avenue Jean Médecin pour lequel une première expertise avait eu lieu en 2015 dans le cadre d'un arrêté de péril et des bâtiments mitoyens sis 6 place du Vieux Moulin (parcelle K 180), et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : le code de l’environnement ; le code général des collectivités territoriales ; le code général de la propriété des personnes publiques ; le code de l’urbanisme ; le code de la voirie routière
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004553_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404473_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code d'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Rousset, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du Rhône a créé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des vallons de l'Ouest lyonnais, en tant que cette délibération a décidé d'inclure la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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