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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307218_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a accordé à la société Hades Promotion un permis de construction pour la construction d’un pôle médical sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B sont propriétaires d'une parcelle située 537 domaine de la vigne à Bondues et cadastrée AC 70.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304845_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Galau, substituant Me Huriet, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600557_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - en 2017, a été constaté sur le mur de l’immeuble, appartenant à une personne privée et situé sur la parcelle cadastrée BD226 au 4 rue du conventionnel Huguet, sur le territoire de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205889_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207961_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
Tribunal des Conflits, 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdiac/OPH Paris Habitat
DTA_2503497_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La Présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Huchot, premier conseiller, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C ou par Mme B afin de délimiter lesdites parcelles privatives.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101404_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, propriétaire de parcelles sur la commune de Montbrun-des-Corbières a demandé au maire de la commune la délivrance d'un arrêté d'alignement, au droit des parcelles cadastrées A 1434, A 1435 et A 1148
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307121_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
concernée par la demande ; il n'est pas contesté que la requérante et sa famille ne vivent pas sur la parcelle cadastrée YK 722 à Donges.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302692_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral l'a informée de sa décision d'acquérir par voie de préemption la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201069_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
nouvelle antenne n'a pas été prouvée ; - l'antenne aurait dû être implantée à une distance minimale de 300 mètres des habitations ; - il serait plus opportun que l'antenne soit implantée sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de Lansargues n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 10 février 2021 par Mme C E en vue de la création d'une clôture sur un terrain situé 388 rue de la Libération, parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault a refusé leur demande de raccordement au réseau public d'alimentation en eau potable pour leurs parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108067_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur leur parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106517_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par lequel le maire de la commune de Saturargues a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux n° DP 034 294 21 M0022 en vue de la réalisation d'un abri de jardin et d'une clôture sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2200496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'accéder à sa parcelle.
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